Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Trialys (ci-après « l'Éditeur ») met à la disposition des utilisateurs le site internet trialys.fr et les services qu'il propose.

Tout accès et/ou utilisation du site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGU et leur acceptation inconditionnelle. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve.

2. Accès au site

L'accès au site trialys.fr est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l'accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

L'Éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l'accès à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou un changement dans les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d'accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le site trialys.fr (textes, graphiques, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de Trialys ou de ses partenaires et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

3.1 Marques

Les marques et logos présents sur le site sont des marques déposées par Trialys. Toute reproduction, même partielle, de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l'autorisation expresse de Trialys est donc prohibée.

3.2 Contenu

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Trialys.

4. Données personnelles

Trialys s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site trialys.fr, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

5. Liens hypertextes

5.1 Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites Internet ou d'autres ressources disponibles sur Internet. Trialys ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites tiers et ne saurait être responsable de leur contenu, des publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites tiers.

5.2 Liens depuis des sites tiers

Tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du deep linking, ou du framing, est formellement interdit sauf accord exprès et préalable de Trialys.

6. Limitation de responsabilité

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

Trialys se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l'exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

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• De l'exactitude ou de la fiabilité des informations ou contenus disponibles sur ce site ;
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7. Modification des CGU

Trialys se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne.

L'utilisation continuée du site après toute modification constitue une acceptation tacite des nouvelles CGU.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Toulouse, France.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Trialys :